Billetterie en ligne de l'Afrique de l'ouest
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Ville du Haillan / L’Entrepôt, ci-après dénommé l’Entrepôt, et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.lentrepot-lehaillan.fr, ci-après dénommée «l'Acheteur». Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l’Entrepôt et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette Commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le Site www.lentrepot-lehaillan.fr implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions. L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Théâtre (Sarl), au capital de 600 euros immatriculée au registre du commerce et des Sociétés de Parissous le numéro 527 779 357 000 19, ci-après dénommée «la Société», et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.theatre.com, ci-après dénommée «l'Acheteur».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette Commande entre les parties contractantes. La passation d'une commande sur le Site www.theatre.com édité par la Société Théâtre implique sans réserve l'acceptation les dispositions des présentes conditions.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Les produits proposés à la vente la Société Théâtre sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société Théâtre en informe l'Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société Théâtre ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande.
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire.
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle «CB», les cartes portant la marque «VISA», «EUROCARD» ou «MASTERCARD» acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts économiques (GIE) Cartes Bancaires. Les cartes Bancaires via Paypal sont aussi acceptées.La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.
La Société utilise le service de sécurisation Paypal.
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation. Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l'article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande, l’Entrepôt adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse e-mail indiquée par l'Acheteur lors du passage de la Commande et/ou par sms au numéro de portable enregistré lors de l'achat.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société Théâtre en informe l'Acheteur par l'envoi d'un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société Théâtre.
7.1. Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l'objet d'un droit de rétractation.
7.2 A compter de leur achat par le client, le ou les Billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris, sauf, dans ce dernier cas, en cas d'annulation d'un Evénement par l'organisateur.
7.3 En cas d'annulation d'un Événement, le remboursement n'interviendra qu'en faveur de l'acquéreur initial contre remise du billet et les frais de gestion seront conservés par Théâtre.
7.4 Le client accepte que la société Théâtre, avertie par l'organisateur d'un Evènement, de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit Evènement (telle qu'annulation, report, modification du lieu d'organisation), utilise les coordonnées qu'il aura fournies à Théâtre dans le cadre de sa commande, à l'effet de l'informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.
7.5 En tout état de cause, sauf dans le cas de l'annulation d'un événement énoncé au 8.1, tout billet acheté ne donnera pas lieu à remboursement, même dans l'hypothèse dans laquelle le billet n'aurait pas été utilisé par le client. Aucun duplicata du billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte ou de vol.
Vu la nature du service, dès l'achat, l'unique garantie correspond à l'authenticité de chaque billet. La responsabilité de la société Théâtre ne peut être aucunement engagée en cas d'imprimante défectueuse.
La Société Théâtre s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse.
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société Théâtre.
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité la Société Théâtre afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.
A défaut de conciliation, le tribunal de Paris sera seul compétent.
La Société Théâtre se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.